Qu'est-ce qu'un accord de méthode ?

- L'accord de méthode a été utilisé lors du dernier plan social.

- L'accord de méthode permet d'accélérer les procédures de consultation du comité d'entreprise sans diminuer ses prérogatives, du moins sur le papier. En gros la discussion se passe en négociation entre la direction et les syndicats, et les CE deviennent des chambres d'enregistrement. Il donne un plus grand poids aux organisations syndicales versus les comités d'entreprises. Sans accord de méthode, ce sont les Comités d'Entreprise qui sont en première ligne pour discuter des motivations économiques et des conditions de départ (critères de priorité, reclassements, indemnités).

La Direction proposerait de négocier la restructuration au travers de 2 accords de méthode.

Bien que dans cette procédure le role de la CGT soit plus important car nous avons peu ou pas d'élus aux C.E., nous pensons que cette fois l'accord de méthode est dangereux pour les salariés. Autant il pouvait se justifier il y a deux ans car il y avait beaucoup de sujets complexes à traiter (harmonisation des statuts sociaux, plan de restructuration, PSE) autant aujourd'hui nous sommes dans la situation beaucoup plus simple d'un plan de licenciement massif d'une société très profitable. La loi a donné beaucoup de prérogatives aux institutions du personnel pour être efficace durant le processus de consultation, à nous de les utiliser intelligement.

Il serait dommage de se priver de tous les leviers qu'ont les C.E. pour mener leur mission, surtout que la Direction veut en profiter pour remettre en cause de nombreux avantages sociaux (accord de réduction du temps de travail, taux de cotisation de l'entreprise au comité d'entreprise...). La renégociation de ses accords n'ayant rien à voir avec le plan de restructuration nous ne voulons pas que les acquis sociaux servent de monnaie d'échange pour faire passer la pilule des suppressions d'emploi. Nous ne voulons pas non plus de ces négociations "marathon" dans un hôtel parisien où les "négociateurs" restent isolés des salariés sans pouvoir les tenir au courant de l'avancement de ces négociations et recueillir leur réactions.