Subventions publiques pour HP,oui ou non ? Le cas d'Eybens
Le cas d'Eybens illustre le type de soutien financier
qh'HP a reçu de la part des collectivités locales : pas
de subvention directement versée, rien qui transite par la
comptabilité d'HP. Mais des "facilités" coûteuses
en deniers publics... Vous pouvez consulter la copie des délibérations
du conseil municipal d'Eybens, et mon résumé ci-dessous :
En 1996, la Direction d'HP entame des discussions avec le maire
d'Eybens au cours desquelles elle exprime le souhait de se
"développer", et notamment de construire un nouveau batiment de
1700m², d'un coût de 30MFF, "ayant une capacité
d'accueil de 600 personnes" (comme cela est bien dit - aucune promesse
d'embauche). En 1998, HP exprime son souhait de voir ce projet de
construction d'un 5ème bâtiment sur le site, aboutir avant
fin 1998. La mairie d'Eybens contacte alors la propriétaire d'un
terrain contigü au site d'HP sur Eybens, et les 2 entreprises qui
l'occupent. La propriétaire obtient 7MFF pour un terrain
évalué par le service des Domaines (l'expert immobilier
de l'Etat) à 3,1MFF. Le conseil municipal autorise la
municipalité à acheter le terrain au-dessus de sa valeur.
Une des entreprises demande 6MFF pour le préjudice lié au
déménagement. La 2ème entreprise se voit proposer
un autre terrain par la commune pour se réinstaller.
HP rachète le terrain 2,8MFF. L'opération coûte
donc à la mairie plus de 10MFF, elle se fait d'ailleurs aider
par le conseil général (d'où les
déclarations de Vallini réclamant le remboursement des
aides ; un système analogue a dû être
appliqué à l'Isle d'Abeau). Les
délibérations ne reflètent aucun engagement d'HP
en matière de créations d'emploi ou de remboursement
éventuel du coût de l'opération.
Aujourd'hui, ce terrain devenu parking "Corradini" (du nom de
l'entreprise qui l'occupait auparavant) sert 2 heures par semaine, le
mercredi après-midi, pendant les 3 mois d'hiver, pour stationner
les cars affrêtés par le Comité d'Entreprise pour
emmener nos chers petits au ski. Il n'y a jamais eu aucune construction
sur ce parking.
Contexte législatif : La loi "Hue" sur le contrôle des
fonds publics versés aux entreprises au nom de la promotion de
l'emploi date de janvier 2000. Mais sa circulaire d'application n'a
été disponible qu'en janvier 2002. Cette loi a
été abrogée en décembre 2002.
La loi avait créé une Commission nationale de
contrôle et 22 commissions régionales chargées de
recenser et d'évaluer les aides et pouvant aussi contre proposer
des dispositifs alternatifs pour les aides jugées inefficaces.
La loi ouvrait aussi des droits nouveaux sur l'utilisation de l'argent
:
- un droit de saisine de la Commission nationale pour les élus
et les syndicats afin de faire la transparence sur les fonds publics
attribués à une entreprise particulière.
- un droit des comités d'entreprise de contester l'utilisation
d'aides reçues par l'employeur et demander leur suspension ou
leur remboursement, au cas de non respect des conditions d'obtention.
Conclusion :
C'est plus en tant que citoyens-contribuables, qu'en tant que
salariés, que cette affaire nous interpelle. Les demandes de
remboursement des aides par HP émanant du premier ministre et du
conseil général soulèvent un problème
moral, mais sont peu susceptibles d'aboutir concrètement, du
fait de l'absence de cadre législatif ou contractuel.