Les délégués du personnel CGT-HP représentent tous les employés présents sur les sites HP, qu’il s’agisse du personnel permanent, mais aussi du personnel extérieur (sous-traitants), et enfin du personnel intérimaire.
Victoire en justice pour une ex-intérimaire HP
La CGT-HP a soutenu une ancienne intérimaire d’HP, devant le conseil des prud’hommes. Le jugement de la Cour d’Appel, définitif, condamne HP à payer à l’intérimaire : 5900€ (requalification d’un contrat de travail d’intérim)+ 5796€ (indemnité de préavis)+ 580€ (congés payés)+ 18800€ (dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse)+ 1500€ de frais d’avocat.
HP a été condamné à cause des inexactitudes dans les contrats d’intérim en ce qui concerne la personne remplacée (ce qui est contraire à l’article L 124-3 du Code du Travail), et parce que les contrats d’intérim étaient liés à une activité normale et permanente de l’entreprise (ce qui est contraire à l’article L 124-2).
De plus, le superviseur ayant donné l’espoir à l’intérimaire qu’un emploi stable ferait suite à la dernière mission proposée, HP a été condamné à payer 10000€ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi pour non respect de cette promesse.
Au total, la salariée a donc touché 42576€.
Enfin, HP a dû rembourser 6 mois d’indemnités de chômages à l’UNEDIC.
Cette intérimaire était syndiquée à la CGT-HP. Ce cas montre l’importance de l’adhésion à un syndicat pour les travailleurs précaires.
Les droits des intérimaires : site web CGT de Manpower
Voici quelques réponses de la Direction d’HP à des questions qui nous ont été soumises par des intérimaires en novembre 2006 :
Congés pour événement familal
Les dispositions conventionnelles d’HP s’appliquent au salarié intérimaire. Les intérimaires bénéficient des dispositions conventionnelles de l’entreprise d’accueil.
Rappelons que l’employeur du personnel intérimaire est sa société d’intérim, qui dispose notamment de ce type d’information au travers d’une charte de la gestion d’intérim signée entre HP et les agences.
Jours choisis et RTT
Les intérimaires travaillent 35H par semaine et ne bénéficient pas de ce fait des jours choisis, ni des jours RTT. Ils sont exclus de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.
L’analyse de la CGT : comme tout salarié, l’intérimaire doit avoir avec son superviseur une discussion sur sa charge de travail et les horaires nécessaires pour l’accomplir. Les heures supplémentaires doivent être mesurées à la fin de chaque semaine.
Offres d’emploi
Les intérimaires et les stagiaires ont accès aux postes ouverts en externe.