L’historique de cette prime :
Chaque année de 1962 à 2000, les salariés HP ont reçu le versement d’une prime appelée ’CPS’ « Cash Profit Sharing ». Durant toute cette période, le CPS a été en moyenne égal à 7% du salaire annuel ; au minimum, en 1971, le CPS a été équivalent à 1/2 mois de salaire soit 4,165% du salaire annuel.
Cette prime représentait une sorte d’intéressement international aux bénéfices de la société HP. Elle était représentative de l’esprit "social" des fondateurs de la société, MM. Hewlett et Packard.
| année | 1er semestre | 2ème semestre | moyenne |
|---|---|---|---|
| 1962 | 6 | 8,5 | 7,25 |
| 1963 | 5,5 | 8,18 | 6,84 |
| 1964 | 6,5 | 8,93 | 7,715 |
| 1965 | 7,5 | 9,95 | 8,725 |
| 1966 | 8,5 | 8,3 | 8,4 |
| 1967 | 7,5 | 6,26 | 6,88 |
| 1968 | 6,24 | 7,21 | 6,725 |
| 1969 | 6,62 | 8 | 7,31 |
| 1970 | 5,2 | 4,1 | 4,65 |
| 1971 | 3,93 | 4,4 | 4,165 |
| 1972 | 6,05 | 8,29 | 7,17 |
| 1973 | 7,36 | 6,34 | 6,85 |
| 1974 | 7,9 | 7,71 | 7,805 |
| 1975 | 6,66 | 6,74 | 6,7 |
| 1976 | 5,5 | 7,28 | 6,39 |
| 1977 | 8 | 8,38 | 8,19 |
| 1978 | 8,23 | 8,75 | 8,49 |
| 1979 | 9,1 | 8,64 | 8,87 |
| 1980 | 8,52 | 9 | 8,76 |
| 1981 | 7,46 | 8,32 | 7,89 |
| 1982 | 7,03 | 8,12 | 7,575 |
| 1983 | 6,71 | 7,34 | 7,025 |
| 1984 | 6,88 | 7,48 | 7,18 |
| 1985 | 5,73 | 5,05 | 5,39 |
| 1986 | 4,68 | 4,8 | 4,74 |
| 1987 | 4,49 | 5,78 | 5,135 |
| 1988 | 5,65 | 5,45 | 5,55 |
| 1989 | 5,15 | 6,11 | 5,63 |
| 1990 | 4,33 | 4,25 | 4,29 |
| 1991 | 5,25 | 4,11 | 4,68 |
| 1992 | 7,59 | 3,12 | 5,355 |
| 1993 | 7,06 | 6,2 | 6,63 |
| 1994 | 8,46 | 8,44 | 8,45 |
| 1995 | 11,18 | 11,46 | 11,32 |
| 1996 | 12,83 | 8,77 | 10,8 |
| 1997 | 6,4 | 6,71 | 6,555 |
| 1998 | 7,06 | 4,01 | 5,535 |
| 1999 | 4,84 | 6,12 | 5,48 |
| 2000 | 6,82 | 7,39 | 7,105 |
Le premier novembre 2000 la corporation HP a rebaptisé cette prime ’CPS’ « Cash Profit Sharing » en ’CPB’ « Company Performance Bonus » ; depuis le montant minimum du CPB n’a plus systématiquement été équivalent à 1/2 mois de salaire.
| année | 1er semestre | 2ème semestre | moyenne |
|---|---|---|---|
| 2001 | 0 | 0 | 0 |
| 2002 | 7,61 | 2,3 | 4,955 |
| 2003 | 2 | 0 | 1 |
| 2004 | 1,9 | 1,2 | 1,55 |
| 2005 | 0 | 7,75 | 3,875 |
Vous trouverez ci-dessous le graphique illustrant l’évolution de cette prime "CPS/CPB" dans le temps.
Cette prime est un usage ayant force contractuelle :
Cette prime est un usage né du bon vouloir de la direction de l’entreprise, elle a été instituée par l’employeur de sa propre initiative. Selon le code du travail, l’usage correspond à une pratique habituellement suivie dans l’entreprise et prend la forme d’un avantage supplémentaire accordé aux salariés. Pour qu’une pratique d’entreprise acquière la valeur d’un usage, c’est à dire force contractuelle, la jurisprudence définit trois conditions :
- constante - Cette prime est versée de façon constante depuis 1962 ; HP ne conteste pas ce critère.
- générale - Cette prime est distribuée à tous les salariées en CDD et CDI qui ont une ancienneté d’au minimum 6 mois ; HP ne conteste pas ce critère.
- fixe - l’avantage doit présenter une certaine fixité tant dans les conditions auxquelles les salariés peuvent y prétendre que dans ses modalités de calcul : C’est le critère qu’HP conteste. Or, la Cour de Cassation a confirmé en juin 2007 le caractère fixe de la prime, dans la mesure ou elle n’a jamais été inférieure à un demi mois de salaire.
L’impact du non respect de l’usage pour les salariés :
Les écarts entre les CPB versés depuis 2001 et les CPS versés antérieurement ne sont pas négligeables que les calculs soient faits vis-à-vis de la valeur minimale du CPS (4,165%) ou bien vis-à-vis de la valeur moyenne du CPS (6,928%).
| année | écart vis-à-vis minimum | écart vis-à-vis moyenne |
|---|---|---|
| 2001 | 4,17% | 6,93% |
| 2002 | pas applicable | 1,97% |
| 2003 | 3,17% | 5,93% |
| 2004 | 2,62% | 5,38% |
| 2005 | 0,29% | 2,23% |
| Total | 10,24% | 22,44% |
| Soit | 1,2288 mois | 2,6688 mois |
En 2006, les salariés d’HP Services ont touché un CPB de 4,83 % de leur rémunération annuelle alors que les autres ont touché 9,47 %. Il s’agit d’une nouvelle remise en cause illicite de l’usage qui prévalait d’une prime calculée de la même façon pour tous. A ce jour aucun jugement n’est disponible sur ce sujet.
Pour certains salariés cette prime constitue un élément de leur contrat de travail :
Pour certains des salariés qui ont un contrat de travail avec HP depuis plusieurs années, cette prime est plus qu’un usage puisqu’elle est ’contractualisée’ dans leur contrat de travail. Plusieurs formulations existent vue la diversité des contrats de travail ; avant 1974 "le CPS doit être équivalent à un demi treizième mois de salaire" ; après 1974 "la prime CPS devrait être sensiblement équivalente à un demi treizième mois de salaire"...
La dénonciation d’usage opérée par la Direction d’HP le 1er août 2007 n’est pas applicable à ces personnes, qui ne peuvent y renoncer qu’en signant un avenant à leur contrat de travail.
Pour les vendeurs le CPS/CPB a été intégré dans leur salaire à partir de mai 2004, à travers la mise en place du programme FTI (Fixed Target Incentive), à hauteur de 2,86% du salaire de référence à objectif atteint (salaire OTE dans le jargon de l’entreprise) - cette augmentation de salaire a été répercutée de façon différente soit sur le salaire fixe soit sur la partie variable suivant les situations individuelles de chaque vendeur. L’usage de la prime a été ‘contractualisé’ dans leur contrat de travail par la signature de l’avenant FTI.
Face au refus d’HP de payer la prime à partir de 2001, et à l’échec des négociations, le syndicat CGT-HP initie plusieurs actions en justice, et obtient deux décisions favorables de la Cour de Cassation
En 2003, quatre salariés soutenus par le syndicat CGT du groupe HP ont engagé une procédure contre HP pour l’obtention de cette prime correspondant à 1/2 mois de salaire pour l’année 2001 ont obtenu gain de cause en avril 2004. HP à fait appel de cette décision en cassation, et a perdu en juin 2006.
> consulter le jugement de 1ère instance d’avril 2004 - intranet
> consulter le 1er jugement de Cassation gagnant, de juin 2006 : lien vers le site légifrance ou document word
Cependant ce jugement ne crée d’effet concret que pour les salariés cités dans l’arrêt, ses effets ne s’étendent pas automatiquement aux autres salariés HP. Par-contre le jugement sert de référence aux juges prud’hommaux qui auront à se prononcer pour les salariés qui ont fait une demande auprès des tribunaux. La Direction minimise la portée de cette décision, et continue de contester la notion d’usage, argant que le jugement de la Cour de Cassation ne concerne que des salariés ayant dans leur contrat de travail la mention explicite de l’existence de la prime. La CGT n’est pas d’accord avec cette interprétation.
Une deuxième procédure soutenue par le syndicat CGT du groupe HP a également été gagnée par un salarié qui dénonçait principalement une discrimination syndicale mais aussi le non paiement du ’CPS-CPB’ en 2001 : HP a fait appel de ce jugement aux prud’hommes et a perdu à nouveau, le 1er février 2006. HP s’est pourvu en cassation contre ce jugement, puis s’est désistée en octobre 2007 :
> consulter le jugement gagnant de première instance (intranet)
> consulter le jugement gagnant en appel (intranet)
Une troisième procédure, toujours soutenue par la CGT-HP, a été gagnée le 9 décembre 2005 par 17 salariés non-cadres de Grenoble. HP s’est pourvu en cassation, puis s’est désistée en octobre 2007.
> consulter le jugement gagnant de 1ère instance (intranet)
Ces deux jugements sont donc définitifs.
3 salariées n’ayant pas de clause contractuelle dans leur contrat ont perdu en première instance à Grenoble en mars 2006. Les salariées se sont pourvues en Cassation avec le soutien financier de la CGT-HP et des autres salariés engagés dans des actions prud’hommales.
En juin 2007, la Cour de Cassation a cassé ce jugement et a confirmé de manière très claire que le CPB/CPS est un usage, même pour les salariés qui n’ont aucune mention de cette prime dans leur contrat de travail.
Ces salariées auraient dû être renvoyées devant le Conseil des Prud’hommes de Voiron début 2008 pour obtenir un nouveau jugement de première instance. Sans attendre ce jugement dont elle savait que l’issue lui était défavorable, HP a transigé en janvier 2008 avec ces salariées (comme avec les 250 autres salariés soutenus par la CGT).
> 2ème jugement de cassation gagnant de juin 2007 : lien vers le site légifrance ou document adobe acrobat reader
> communiqué de presse de la CGT-HP suite au 2ème arrêt de Cassation
En réaction à cette défaite judiciaire, à présent indubitable, la Direction décide de "dénoncer l’usage" en juillet 2007, par lettre recommandée auprès de tous les salariés. Or, cette dénonciation d’usage ne pouvait concerner que les salariés dont le contrat de travail ne mentionnait pas la prime. Par ailleurs HP refuse de reconnaître son erreur et de payer l’arriéré de prime aux salariés d’HP.
> 12 septembre 2007 : comment réagir à la dénonciation d’usage ?
En communicant largement sur son action la CGT a rassemblé 250 salariés devant les conseils de prud’hommes
Pendant l’hiver 2005-2006, la CGT-HP lance une campagne de communication sur la prime CPS/CPB auprès des salariés HP :
> réunion d’information tenue par la CGT à HP-Grenoble le 24 janvier 2006 (intranet)
225 salariés supplémentaires rejoignent les 25 premiers. L’action s’étend du site HP d’Eybens, aux sites de l’Ile d’Abeau et de la Région Parisienne. Grâce au "bouche-à-oreilles", un certain nombre d’anciens d’HP sont informés des actions de la CGT-HP. La CGT-HP regroupe tous les dossiers et les soutient, afin de les présenter ensemble devant les conseils de prud’hommes, ce qui limite les frais de justice.
L’intersyndicale CFE-CGC, CDFT, et CGT-HP a introduit en décembre 2006 une action en substitution au sujet de la prime CPS/CPB :
Suite au premier arrêt de la Cour de Cassation, à l’automne 2006, deux organisations syndicales d’HP, la CFDT et la CFE-CGC, répondent à l’invitation de la CGT-HP de constituer une intersyndicale sur le CPS/CPB. L’intersyndicale choisit comme mode d’action "l’action collective en substitution", une action judiciaire qui permet aux syndicats d’agir en justice à la place des salariés, à condition qu’ils soient informés de l’action et ne s’y soient pas opposés.
> Présentation sur les négociations et le CPB du 21 novembre 2006 (intranet)
L’intersyndicale obtient l’accord de 550 salariés et dépose autant de dossiers devant les 5 conseils de prud’hommes qui couvrent les sites d’HP en France. L’action s’étend au site HP de Sophia. L’intersyndicale souhaite résoudre le conflit, qui englobe plus généralement la problématique de l’accroissement des inégalités de salaires chez HP, par l’ouverture de négociations.
> Communiqué de presse intersyndical du 28 mars 2007
Négociations sur le CPS/CPB entre les organisations syndicales et la Direction :
Après 5 ans de bataille judiciaire, la Direction mène enfin des négociations avec les syndicats de l’entreprise sur "la situation nouvelle créée suite à la décision de la cour de cassation de juin dernier". Les discussions se déroulent en deux phases : les 2 et 22 octobre, puis les 19 et 26 novembre 2007. Les comités d’entreprise sont consultés le 30 novembre. Un accord collectif est signé par la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et FO le 3 décembre 2007. La CFTC ne signe pas l’accord mais, comme les autres syndicats, s’engage à ne plus soutenir de nouvelles actions au sujet des primes CPS/CPB.
Cet accord comporte des dispositions :
pour les salariés engagés dans des actions individuelles soutenues par la CGT (vagues 2004 et printemps 2006). Ces salariés obtiennent le réglement intégral de leur préjudice sur la période 2001-2005, plus des dommages et intérêts et des frais d’avocat.
pour les salariés engagés dans les actions collectives aux côtés de l’intersyndicale CFE-CGC, CFDT et CGT (vague de décembre 2006). Ces salariés obtiennent une prime forfaitaire en dédommagement de leur préjudice, et des dommages et intérêts et des frais d’avocat
pour les salariés toujours présents dans l’entreprise, avec conditions d’éligibilité (2600 obtiennent une prime forfaitaire de 2200€, et 1600 obtiennent une augmentation de salaire de 100€/mois).
Selon nos estimations, ces mesures ont rapporté aux salariés HP :
10 millions € pour les primes,
et 2 millions € pour les augmentations de salaires.
Par ailleurs, les syndicats engagés dans les actions judiciaires signent le 20 décembre 2007 un accord transactionnel avec la Direction. En contrepartie de leur action judiciaire, dont ils se désistent, et en dédommagement pour le travail fait en justice et les frais engagés, les syndicats obtiennent des dommages et intérêts.
La CGT-HP ayant travaillé le plus longtemps sur ce dossier, elle obtient le plus gros dédommagement : 20000€.
La CGT HP consacre traditionnellement 85% de ses ressources financières propres à la poursuite d’actions en justice pour faire valoir les droits collectifs des salariés et les droits individuels de ses syndiqués. Il est rare que le syndicat obtienne en justice le remboursement intégral des frais d’avocat, même en cas de victoire. Dans ce contexte, ces dommages et intérêts renforcent la capacité du syndicat à défendre les salariés et les syndiqués.
Enfin, contrairement à ce que la Direction demandait au départ, l’accord ne comporte aucune disposition qui empêcherait les syndicats de soutenir des actions contre le plan "VPB" qui remplace le CPB au niveau de la corporation HP dès l’année fiscale 2008.
Lire l’accord signé (intranet HP)
Détail des dispositions : lien vers le site dédié des Ressources Humaines HP (intranet)
Les salariés ont pu bénéficier de ces dispositions en se présentant à des "guichets" tenus par le personnel des Ressources Humaines entre les 11 décembre 2007 et le 18 janvier 2008. Selon nos estimations près de 95% des salariés concernés se sont présentés aux guichets pendant la période d’ouverture.
Les personnes absentes d’HP à ces dates (pour maladie, etc...) peuvent bénéficier des mesures dans les 3 semaines suivant leur retour.
La CGT se félicite des résultats obtenus grâce à la mobilisation de 800 salariés autour de l’action syndicale. Cette action montre que les salariés peuvent se saisir avec succès de la problématique du pouvoir d’achat au sein des entreprises.
Les spécialistes du dossier à la CGT-HP : Michel Soumet et Rosine Veau (HP-F) Myriam Martinet et Laurent Viallard (HP-CCF)