Cet été, la Direction a remis en cause plusieurs éléments de sa politique de rémunération : la politique voiture, les cadeaux d’ancienneté, les primes Company Performance Bonus (CPB, ex-CPS). Les dispositifs destinés à les remplacer seront moins avantageux que les anciens programmes.
Notre dernière communication du 2 juillet vous annonçait que trois salariées soutenues par la CGT ont obtenu un jugement favorable de la Cour de Cassation au sujet de la prime Company Performance Bonus. Ce jugement dit que le CPB ne peut être inférieur à un demi-mois de salaire par an.
Parmi ces trois salariées, il y a une pré-retraitée et deux salariées toujours en activité à HP Grenoble, contrairement à ce que la Direction a dit lors d’une réunion du comité d’entreprise en juillet, alléguant que le jugement ne concernerait que des ex-salariées. Nous saluons le courage de ces collègues qui aboutit aujourd’hui à une victoire qui peut profiter à tous les salariés éligibles au CPB. Encore faut-il transformer l’essai !
La Direction indique que c’est l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 juin 2007 qui est à l’origine de la dénonciation de l’usage du CPB. Cet argument passe sous silence l’arrêt pur et simple du programme CPB par la Corporation HP. La corporation compte remplacer le CPB par un programme fortement individualisé et discrétionnaire : le VPB, que nous avons pu présenter aux salariés lors de réunions d’information en juillet (avec la CFDT et la CFE-CGC). Cette prime ne devait être versée qu’en 2008, ce qui laissait un "trou" d’une année sans prime. Grâce à l’action de la CGT devant les conseils de Prud’hommes, et notamment à l’arrêt de la Cour de Cassation de juin 2007, la Direction, ne disposant pas d’un délai de prévenance suffisant pour 2007, se retrouve contrainte de verser à tous les salariés une prime d’un demi-mois de salaire en décembre 2007.
Cependant nous considérons que la Direction commet une erreur en envoyant une lettre de dénonciation d’usage identique à tous les salariés.
La dénonciation d’usage telle que pratiquée par HP n’est pas valable pour les salariés dont le contrat de travail mentionne l’avantage Cash Profit Sharing. La Direction aurait dû faire parvenir un avenant au contrat de travail annonçant la suppression de cette prime, avenant que rien n’obligeait le salarié à accepter. Nous invitons les salariés à relire leur contrat de travail, pour vérifier s’il mentionne l’existence du CPS. La compagnie a rédigé cette clause de façon très variable dans le temps, et selon les sites de travail. Mentions valables : "cash profit sharing", "plan d’intéressement international", "intéressement égal à un pourcentage du bénéfice total international" , parfois "participation" (quand il est fait référence aux résultats de la corporation) ... Mentions non valables, car se rapportant à d’autres éléments de rémunération : "bonus", "participation" (quand il s’agit explicitement de la participation française, qui elle est d’ordre légal). Si une telle clause figure au contrat, nous recommandons aux salariés d’écrire à HP en lettre recommandée avec accusé de réception. Même si la clause contractuelle mentionnant le CPS ne porte pas d’indication de montant, les salariés sont invités à écrire un courrier selon le modèle suivant :
« Destinataire : votre employeur, à savoir :
HP France - Direction des Ressources Humaines - 80 rue Camille Desmoulins - 92788 ISSY LES MOULINEAUX
OU
HP CCF - Direction des Ressources Humaines - ZA de Courtaboeuf - 2-1 avenue du Canada - 91947 Les Ulis Cedex
Vous m’avez adressé le 1er août une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 30 juillet m’informant de la dénonciation d’usage sur les primes CPS-CPB. Je vous fais remarquer que mon contrat de travail comprend une clause relative au Cash Profit Sharing (ou à l’intéressement international) ; à ce titre, une simple dénonciation d’usage ne peut m’être applicable. Je considère donc que le Cash Profit Sharing, devenu Company Performance Bonus, reste un élément contractuel de ma rémunération. »
Les salariés dont le contrat de travail comporterait également une clause relative à l’attribution d’actions tous les 10 ans peuvent également mentionner que la dénonciation de l’usage relatif aux cadeaux d’ancienneté ne s’applique pas non plus dans leur cas."
Chacun aura remarqué que, même si la Direction reconnaît l’usage d’un demi-mois de salaire en le dénonçant, elle ne propose pas de payer à chaque salarié le rattrappage qui lui est dû depuis 2001. La CGT a écrit le 24 août à la Direction pour demander ce rattrappage. En cas de réponse négative nous serons bien sûr prêts à proposer à tous les salariés qui le souhaitent un moyen d’obtenir ce dû devant les conseils de prud’hommes. Nous continuons de travailler en intersyndicale sur ce sujet.
L’équipe CGT www.cgt-hp.com