Lettre d’information de la CGT HP - 23 juillet 2008
La CGT a appelé à protester à Paris, à proximité du Sénat (place de l’Odéon), le mercredi 23 juillet, contre la loi qui réforme le temps de travail. Si elle est adoptée, les 35 heures ne seront plus qu’un souvenir.
Pour les salariés en mode horaire la durée légale sera toujours 35h mais en pratique le temps de travail hebdomadaire moyen des temps pleins, déjà de 41h en moyenne (source Dares), risque d’augmenter sensiblement. En effet les contingents d’heures supplémentaires seront pratiquement à discrétion de l’employeur : jusqu’à 405 heures/an soit une moyenne de 43 heures par semaine.
Pour les cadres au forfait jours, la « durée légale » de travail sera de 218 jours. Cela veut dire qu’au-delà les jours « supplémentaires » seront payés sur la base d’un 218° du salaire annuel majoré de 10% (et non de 25% pour les heures supplémentaires).
Dans la nouvelle loi les forfaits jours pourront être fixés jusqu’à 235 jours voire 288 jours par accord collectif.
Autre bouleversement important, la fin du principe de faveur appelé aussi hiérarchie des normes. Aujourd’hui la loi prime sur les accords de branche, qui priment sur les accords d’entreprise. Demain ce seront les accords d’entreprise qui vont primer, les accords de branche n’intervenant qu’à défaut.
Autant dire que nous pouvons dire adieu aux garanties collectives et bonjour au dumping social.
Enfin le forfait jours pourra être étendu à tout salarié ayant une autonomie dans son travail.
En théorie le salarié devra donner son accord pour travailler au-delà de 218 jours mais dans la pratique comment pourra-t-il résister à la pression du " business " et au chantage aux délocalisations ?
Le gouvernement ne pouvant s’attaquer frontalement aux 35h qui restent extrêmement populaire dans l’opinion, continue les vider de leurs substances.
Plutôt que d’augmenter les salaires , ce qui est la meilleure chose pour augmenter le pouvoir d’achat, on préfère le principe du "travailler plus pour gagner plus" .
Ce point est important et c’est pour cette raison que la CGT n’a jamais poussé à la monétisation des jours de RTT à travers les dispositifs de compte épargne temps car cela nous a toujours paru aller contre l’esprit des 35h. La loi Aubry spécifiait que les jours travaillés au dessus du forfait devaient être récupérés dans les 3 mois ou bien étaient définitivement perdus. Au moins c’était incitatif à prendre vraiment ses RTT !
Notre direction peut conserver notre accord en l’état. A noter que notre forfait jours se situe dans la moyenne des forfaits jours appliqué sur le territoire qui est de 214 jours (source Dares).
A moins que notre PDG toujours à l’affut de ce qui peut réduire les coûts (ou plutôt remplir encore plus les poches de nos actionnaires) n’en profite pour le dénoncer et profiter des nouveaux assouplissements qu’apporte cette loi.
• le respect des accords de RTT conclus entre les syndicats et les employeurs, en n’obligeant pas à renégocier ces accords s’ils donnent satisfaction ; • de garder le plafond maximum actuel de 218 jours pour les forfaits-jours, qu’il y ait accord ou non ; • de ne pas étendre le champ d’application des forfaits-jours ; • le droit au décompte horaire, quel que soit le type de forfait.
La CGT-HP invite les salariés d’HP à signer cette pétition en ligne.
Pour la CGT, il est clair que le dossier ne sera pas refermé après la publication des décrets d’application au Journal officiel. C’est dans chaque entreprise qu’il va falloir gagner le maintien et – pourquoi pas ? – le progrès des règles actuelles déjà si pénalisantes pour les ingénieurs, cadres et techniciens. Tout dépendra de la mobilisation des salariés au moment où seront renégociés les accords en vigueur dans chaque entreprise. Cette mobilisation au niveau de l’entreprise commence par la syndicalisation.
La durée légale hebdomadaire du travail reste à 35h (1607h /an). Les durées maximales restent les mêmes pour les salariés hors forfait jour (10h/jour, 48heures/semaine) ainsi que pour le repos qui s’appliquent à tous les salariés (au moins 11h/jour, 24h/semaine).
Heures sup : L’employeur pourra immédiatement dépasser le contingent annuel de 220h, et ce dans la limite de 405h/an sans autorisation de l’inspecteur du travail après une simple consultation du Comité d’Entreprise. Le refus du salarié peut valoir un licenciement.
Repos compensateur : le repos compensateur d’une ½ h par heure au dessus de 41h est purement abrogé et renvoyé à une négociation dans l’entreprise.
Paiement des heures sup : elles continueront à donner droit à une majoration de 25%.
Forfait : Jusqu’alors réservé aux cadres et itinérants(VRP), ces forfaits en heures et en jours sur l’année pourront être étendus à tous les salariés dotés d’une « réelle autonomie et dont la durée du travail ne peut être pré-déterminée ».
Ces forfaits font l’objet d’un accord collectif, en l’absence de celui-ci le plafond est fixé à 235 jours. Ce qui veut dire qu’un accord d’entreprise peut aller au-delà, jusqu’à 282 jours de travail , c’est-à-dire quatre semaines de congés payés et 41 samedis travaillés dans l’année. N’oublions pas que le 1er mai est le seul jour férié qui est obligatoirement chômé ET surtout, payé.