Nous déplorons que ce site sur l’intranet HP ne comporte aucune mention des dispositifs de formation qui sont sous la responsabilité exclusive de l’employeur. De nombreux salariés HP constatent que leur superviseur est démuni pour répondre à leurs besoins de formation. Il ne leur propose que des formations virtuelles, accessibles sur l’intranet et n’a aucun budget pour suivre une formation assurée par un "vrai" formateur. Et pourtant l’employeur a une obligation légale de formation !
Le plan de formation de l’entreprise, qui est présenté chaque année à la commission formation du Comité d’Entreprise (contact CGT-HP : Annie Pierre), est un document qui explique comment et avec quels moyens financiers HP va remplir ses objectifs légaux de formation des salariés.
Ainsi, l’adaptation du salarié à un poste de travail relève de l’obligation exclusive de l’employeur. Elle s’impose à HP lorsque le salarié est affecté à un nouveau poste chez HP (même si c’est après une candidature sur un poste ouvert), ou quand le métier occupé par le salarié évolue. N’hésitez donc pas à demander les formations dont vous avez besoin pour faire votre travail.
A noter : La CGT-HP considère que vu l’organisation du travail chez HP, toute formation à l’anglais devrait être à la charge exclusive d’HP, ce qu’HP ne reconnait pas aujourd’hui (voir plus bas le DIF).
De même le maintien de l’employabilité du salarié est à la charge de l’employeur. Ainsi, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23 octobre 2007, a condamné un employeur (l’Union des Opticiens) à des dommages et intérêts, distincts de ceux pouvant résulter d’un éventuel licenciement abusif, pour avoir employé deux salariés ayant respectivement douze et vingt-quatre années d’ancienneté, et ne leur avoir fait suivre, en tout et pour tout, qu’un stage de formation de trois jours, en 1999.
L’entretien professionnel, rencontre formalisée entre un salarié et sa hiérarchie pour envisager son évolution professionnelle et les formations éventuellement nécessaires, est un droit reconnu à chaque salarié des entreprises du champ de l’Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, à raison d’un entretien tous les 2 ans. La CGT demande que la Direction d’HP mette en place un entretien annuel spécifique à la formation et au développement professionnel, distinct de l’entretien d’évaluation. En effet, ce sujet est souvent oublié lors de l’unique entretien annuel prévu actuellement.
HP cotise à l’OPCAIM, organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie, chargé de faciliter le développement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de la branche métallurgie. En échange de cette cotisation, le service formation d’HP peut obtenir le financement par l’OPCAIM d’une partie des coûts pédagogiques, notamment pour les actions figurant dans le Plan de Formation HP. Le recrutement récent d’une personne supplémentaire au service formation devrait permettre d’améliorer le montage des dossiers.
Alors qu’il est déjà difficile pour les salariés HP d’obtenir des formations d’adaptation au poste ou de maintien de l’employabilité, qu’en est-il pour ceux qui veulent devenir acteurs de leur formation et de leur parcours ? Est-il encore possible de suivre un "vrai" stage de formation de son choix ? Oui, mais il faut savoir se diriger dans l’imbroglio administratif de la procédure à suivre ! Nous vous conseillons de vous adresser à un membre de la commission Formation (contact CGT-HP : Annie Pierre).
Le site web du Centre INFFO , qui dépend du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, diffuse de nombreuses informations utiles sur la formation professionnelle.
Les périodes de professionnalisation sont une modalité d’exécution du plan de formation de l’entreprise. Elles s’adressent à un public prioritaire et visent à l’acquisition d’une qualification supérieure (formations diplômantes).
Le salarié qui souhaite, de sa propre initiative, changer de métier tout en restant dans l’entreprise ou au moins dans le même secteur d’activité relève du Droit Individuel à la Formation, un droit récent. Chez HP un accord collectif sur le DIF a été signé en juin 2008 . La CGT-HP n’a pas signé cet accord. Vous trouverez plus bas nos motivations.
Le salarié qui souhaite changer complètement de métier, par exemple pour changer de secteur d’activité, relève du Congé Individuel de Formation. Ce dispositif permet de partir plusieurs mois en formation tout en restant salarié d’HP. Le Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation peut prendre en charge totalement ou partiellement le salaire et les frais de formation.
Enfin, peu de salariés le savent, mais ils ont droit chaque année à 12 jours de formation économique, sociale et syndicale. Et cela même s’ils n’exercent aucun mandat de représentation du personnel. La formation syndicale CGT dispense ce type de formations, localement ou en banlieue parisienne (exemples : accueil du nouveau syndiqué, formation économique pour ceux qui veulent être élus au Comité d’entreprise...). L’employeur est tenu de maintenir le salaire du stagiaire. C’est le syndicat qui paie les frais de formation.
HP n’est pas la seule entreprise où la formation relève du "parcours de combattant". La CGT souhaite obtenir au niveau national un droit à la formation professionnelle et à l’éducation permanente accessible à toutes et à tous. Retrouvez les repères revendicatifs de la CGT au sujet de la formation.
Accord sur le Droit Individuel à la Formation chez HP
La négociation s’est déroulée de juillet 2007 à mars 2008. L’accord a été signé par certains syndicats d’HP en juin 2008.
déclaration de la CGT au Comité d’Entreprise HPF du 15 avril 2008 :
"La CGT ne signera pas cet accord sur le DIF et invite les autres organisations syndicales à ne pas le signer.
L’accord proposé ne couvre pas l’ensemble des problématiques de formation. Le plan de Formation de l’entreprise constitue le socle de la politique de formation, alors que le Droit Individuel à la Formation en constitue le complément. Or le Plan de Formation reste fragile, avec un écart important entre le plan et le bilan, et un budget globalement en récession sur les dernières années.
HP veut détourner le DIF de sa fonction principale, en orientant vers ce dispositif à moindre frais les salariés qui ont besoin de formations inhérentes à l’adaptation au poste et au maintien dans l’emploi dans l’entreprise : par exemple, l’anglais est un outil de travail chez HP, il serait donc normal que toute formation à l’anglais soit comprise dans le plan de formation Hp et non dans le DIF qui constitue un moyen pour les personnes de se développer dans d’autres domaines que ceux propres à leur métier chez HP.
Par ailleurs les avancées sur le DIF nous paraissent timorées par rapport au contexte légal et conventionnel."
Ci-joint, l’évaluation détaillée de l’accord par rapport à nos positions :
Réponse DIF CGT le 18 mars