La Cessation Progressive d’Activité est un dispositif qui permet aux seniors de se préparer à la retraite en réduisant leur temps de travail avec une réduction moindre ou nulle de leur rémunération.
Il s’agit d’un accord "permanent", c’est à dire non lié à un objectif de réduction d’effectifs. En cela il se différencie des accords de pré-retraite proposés par HP lors des Plans de Sauvegarde de l’emploi entre 2001 et 2006.
Dans le cadre de la négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, a lieu une négociation séparée sur un CPA. La Direction ne signera l’accord CPA que si elle obtient une signature syndicale majoritaire sur l’ accord GPEC... Autrement dit si des syndicats ayant obtenu ensemble plus de 50% des voix au 1er tour des élections chez HPF et HPCCF signent l’accord.
Dates de négociations : 26 juin, 2 juillet, 9 juillet 2008
Les dernières propositions de la Direction pêchaient sur :
les conditions d’éligibilité restrictives (56 ans + être à moins de 5 ans de la retraite + ancienneté HP >10 ans + conditions sur les trimestres acquis), seulement 310 personnes concernées selon l’évaluation de la Direction
bonification pas assez intéressante (cela revient à ce que la réduction du salaire net est à peu près proportionnelle à celle du temps de travail, mais les cotisations retraite restent versées sur la base du temps de travail antérieur). Elle avantage cependant les petits salaires.
manque d’aide financière pour racheter des trimestres
pas de certitude sur la possibilité de partir en volontariat en cas de plan social
Le 11 septembre 2008, la Direction a enfin envoyé aux organisations syndicales son projet d’accord collectif, en leur demandant de se prononcer sur sa signature et celle de l’accord GPEC avant le 26 septembre.
En l’état actuel des choses il n’y aurait peut-être que quelques dizaines de salariés intéressés. L’échange avec l’accord GPEC risquerait donc d’être peu avantageux pour les salariés.
Pour mémoire, le précédent accord CPA d’HP a été signé en novembre 1997, il prévoyait les mesures suivantes :
une allocation des ASSEDIC (“FNE”), qui a disparu depuis, pour maintenir le salaire
un volet “embauches”
une éligibilité : entre 55 et 65 ans
une réduction du temps de travail de 50% en moyenne sur 5 ans
le maintien des cotisations retraite à taux plein