Le rôle des élus CE/DP

Rôle des élus :

Les délégués du personnel ont pour mission de :

 présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives du personnel concernant les salaires, la protection sociale, l’hygiène et la sécurité,

 saisir l’inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations du personnel (conditions de travail, congés payés...), et l’accompagner quand il visite l’entreprise,

 communiquer au comité d’entreprise et au CHSCT toutes suggestions et observations relevant de leurs compétences.

Les élus au comité d’entreprise sont informés et consultés sur :

 sur toutes les questions concernant l’organisation du travail et la marche générale de l’entreprise,
 sur les projets d’évolution d’effectifs et chaque année sur l’évolution de l’emploi et des qualifications dans l’entreprise,
 en cas de restructuration prévue, en cas de fusion, modifications importantes des structures de production de l’entreprise, cession et en cas de redressement et de liquidation judiciaires,
 en cas de licenciements collectifs,
 en cas d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir une incidence sur l’emploi, la qualification, la formation et les conditions de travail
 sur toutes les questions concernant la formation professionnelle (exécution du plan de formation de l’année précédente et projet de plan pour l’année à venir),

Le CE doit donner un avis motivé sur l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.

Le CE gère librement les activités sociales et culturelles de l’entreprise (bibliothèque, restaurant) et participe à la gestion des associations sportives ou culturelles.

Le comité d’entreprise contrôle la gestion de certaines activités sociales et culturelles débordant le cadre de l’entreprise, par exemple la mutuelle Mercer (complémentaire frais de santé, couverture arrêt de travail, décès, invalidité)

Le comité d’entreprise perçoit une contribution patronale pour financer la gestion des activités sociales et culturelles.