Cet article décrit le temps de travail des salariés d’origine HP. Dans le cadre de la fusion avec la société HP ESF (ex-EDS), la Direction a signé sur HP F un protocole d’accord qui fixe les conditions de renégociation de l’accord sur l’aménagement du temps de travail (accéder directement au chapitre sur la fusion ).
Les salariés effectuant des astreintes sont régis par des accords (chez HPF-HPCCF, accord du 8 novembre 2004, pour les ex-ESF, accord sur les horaires atypiques du 31 mars 2009). La Direction a pour objectif d’harmoniser ces accords, dans le cadre de la fusion, avant novembre 2011 : délai qui sera probablement reporté puisqu’en septembre 2011, les négociations n’ont pas encore été ouvertes.
La population HP est répartie en 3 modes de décompte du temps de travail en fonction de leur classification (voir fiche de paie) :
les "mode horaire" = les "non cadres" +cadres PI et PII
les "forfaits jours" = cadres PIIIA et PIIIB
les cadres dirigeants les = PIIIC
En pratique, comme il n’y a pas de dispositif officiel de comptabilisation des heures de travail, ces trois populations se comportent souvent de la même manière, et travaillent "sans compter".
Pourtant, HP a choisi d’appliquer aux cadres en mode horaire le minimum conventionnel le plus bas qui soit : il est 30% inférieur à celui des "forfaits jours" : ce mode de rémunération doit normalement s’appliquer aux cadres qui peuvent déclarer toutes leurs heures supplémentaires ...
Le mode horaire :
Horaire normal à temps plein :
décompté à la semaine !!!
temps de présence : 35h 50mn
temps de travail effectif : 35h
La différence de 50mn correspond au temps de pause (1 pause par jour, payée, de 10mn)
3 choix de répartition du temps de travail effectif sur la semaine (avec 10 RTT/an) :
Choix 1 : 8h10 min/j sur 4 j , 4 h le 5ème j
Choix 2 : 7h45 min/j sur 5 j et 1 j choisi / mois
Choix 3 : 7h20 min/j
Votre superviseur doit paramétrer Time&Labor pour qu’il reflète ce choix (consulter le chapitre "changer l’option de travail de vos collaborateurs")
Le travail "à domicile" nécessite l’accord préalable du superviseur et des RH. Lire la politique de télétravail HP
Durée de travail maxi
Par jour : 10 h (Repos quotidien de 11 h mini)
Par semaine : 48 h
Sur 12 semaines consécutives : 44 h en moyenne
Par an : 180 h supplémentaires (selon accord en vigueur dans la métallurgie en 2009 - sinon le contingent légal est de 220h/an)
Horaires collectifs de travail des modes horaires
heure d’arrivée : entre 7 h 20 et 9 h 05
heure de départ : entre 15 h20 et 20 h 20 en fonction de la pause et du temps pris pour le déjeuner
(selon l’accord ARTT 2006)
Les heures supplémentaires
La Direction précise qu’elles ne peuvent être effectuées qu’après accord du superviseur, cependant la jurisprudence des tribunaux admet qu’il peut y avoir "demande implicite de l’employeur" de réaliser des heures supplémentaires.
La CGT constate que la discussion sur la charge de travail n’est pas dans l’habitude des superviseurs, même à l’occasion d’un nouveau projet, d’une reprise de formation, de bugs informatiques, du remplacement de collègues... Il faut discuter du volume d’heures prévisionnel, du mode de compensation (récupération ou paiement), et formaliser l’accord par un message écrit.
Certains superviseurs HP demandent aux salariés de saisir les heures sur un fichier excel, et surtout pas dans Time & Labor : cela prive les salariés des majorations légales et du respect des plafonds légaux de dépassement, et les représentants du personnel de visibilité sur les problèmes de charges de travail et les embauches à réaliser. En plus, c’est illégal : la législation considère ces heures non répertoriées comme du travail dissimulé, autrement dit ... du travail au noir. Ne soyez pas complices !
Les heures sup alimentent un compteur "Crédit Temps" afin que le salarié puisse prendre plus tard un repos compensateur, en principe dans les 6 mois. "Si cela n’est pas possible, elles seront payées après accord du superviseur et des ressources humaines." C’est à votre superviseur de déclencher ce paiement dans Time&Labor en suivant ce process.
Les majorations légales des heures supplémentaires s’appliquent autant pour le paiement que la récupération :
+25% pour les premières 8 h au-delà de l’horaire hebdomadaire (comptabilisées en 2 compteurs différents selon qu’on parvient en deça ou au delà de 39h/semaine)
+50% quand vous faites > 8h sup par semaine
Un exemple (réponse DRH à une question de délégué du personnel HPCCF de février 2010) :
Question 62
Un salarié travaille en mode horaire selon le calendrier suivant : 7h45 min/j sur 5 j, 10 RTT par an et 1 j choisi / mois. Une semaine, le salarié travaille 45h. Que doit-il saisir dans Time&Labour et quelles sont les montants qui seront générés sur les compteurs OTBN1, OTBN2, OTBN3 ?
Réponse DRH
L’employé doit modifier dans time and labor la valeur 7,75 par défaut du code REG par le nombre d’heures (en centième) réellement travaillées pour chaque jour ouvré de la semaine. Les codes OTERN (« overtime ») se génèrent automatiquement lors de la saisie. Les codes de majoration OTBN1, OTBN2, OTBN3 se génèrent automatiquement en fin de période. Dans l’exemple de 45h travaillées ci-dessus : semaine standard = 5 * 7.75 = 38.75 ; on aura au total : OTERN = 6.25 ( : 45 – 38h75) ; OTBN1 = 1 ( : 4h * 0.25) ; OTBN2 = 0.5625 ( : 2h25 * 0.25). Pas d’OTBN3.
Le forfait jours
Horaire normal à temps plein :
Il s’établit en nombre de jours sur l’année et varie en fonction de l’ancienneté.
Horaire maximum :
Les seules références horaires concernent le repos quotidien (et le Droit Individuel à la Formation)
Amplitude journalière : 11 h (hors astreintes) => Ce qui signifie que vous devez avoir 13h continues de repos.
35h de repos hebdomadaire minimum.
dispositions particulières pour compenser le travail ou les voyages le week-end etc, lire le guide de saisie T&L pour les forfaits jours
Votre superviseur DOIT traiter le sujet de votre charge de travail lors de l’entretien annuel. A notre sens ce sujet doit également être abordé en cours d’année en cas de changement de mission, d’événement exceptionnel, de nouveau projet...
Les cadres dirigeants
Là c’est simple, ils sont corvéables à merci !
Fusion des sociétés HP F et HP ESF
En mars 2011, la Direction d’HP a soumis à la signature des syndicats des sociétés HPF, HPESF, HPCCF, un protocole d’accord afin de renégocier l’accord ARTT d’HP de 2006 sur les bases suivantes :
Chaque année, 10 jours pourront être épargnés sur le compte épargne temps (7 jours RTT, 2 jours de fractionnement, 1 jour d’ancienneté).
Passage de trois modes d’organisation du temps de travail en mode horaire à seulement deux, avec suppression des jours choisis :
Option 1 : 35 h (8 h 10 mn pendant 4 jours et 4 h le 5ème jour, 25 jours de congés payés, 10 RTT, 2 jours de fractionnement et le lundi de pentecôte).
Option 2 : 35 h (7 h 24 mn / jour, 25 jours de congés payés, 12 RTT, 2 jours de fractionnement et le lundi de pentecôte).
Heures supplémentaires payées avec approbation passive du manager si elles n’ont pas pu être récupérées dans les 6 mois.
Compensation pendant 2 ans pour les salariés qui travaillaient dans l’ancienne option 2 (la plus utilisée) : 2 jours / an à prendre ou à se faire payer. Intégration dans le salaire de base de l’équivalent de 4 jours, mais pas de garantie que l’absence d’augmentation de salaire par la suite ne viendra pas "grignoter" cette compensation...
La CGT HP n’a pas signé les protocoles d’accord sur la fusion, dans aucune des trois sociétés concernées. Sur la société HPCCF, le protocole d’accord a fait l’objet d’une opposition majoritaire des syndicats CFE-CGC et CGT, il n’est donc pas en vigueur. Nous verrons si, comme elle l’a fait pour la négociation de la mutuelle en cours en juin 2011, la Direction convoque les syndicats des deux sociétés HPF et HPCCF à la renégociation de l’accord ARTT prévue pour mars 2012.
Télétravail
Accéder aux communications CGT HP sur la négociation télétravail.
Consulter la rubrique de l’employeur HP sur le télétravail (intranet HP)
Lire l’accord collectif HP sur le télétravail (signé par la CGT HP ; intranet HP)
Lire la politique de télétravail HP (intranet).
liens utiles (intranet HP) :
présentation de l’accord ARTT
Guides Time&Labor
règles générales sur les congés chez HP en France