Lettre d'information de la CGT HP

                                                     9 novembre 2005

Protocole de négociation : résultats du vote et de la réunion intersyndicale de ce matin

Pour rappel, la Direction a demandé une réponse par mail pour le 9 novembre à 17h sur les grandes lignes d'un protocole qui ont été présentées le 3 novembre. Si un syndicat signe, la Direction enverra à tous les syndicats un projet détaillé, et une réunion de "finalisation du protocole" aura lieu le 14 novembre.

1) Résultats du sondage CGT sur la signature du protocole

162 votes  par e-mail ou coupon papier : 69% contre  +  réunion d'information des salariés du 8 novembre à Grenoble  avec 70 participants, tous contre, sauf 1 voix (nous n'additionnons pas ces 2 résultats pour éviter les votes multiples).
Ce résultat semble contradictoire avec les sondages des autres organisations syndicales (majorité de "pour"). Cela s'explique par l'absence de débat avant le vote. D'ailleurs, dans un autre sondage, le taux de "oui" a baissé à mesure que le débat s'est instauré. Cela montre que la consultation sans débat contradictoire préalable n'est qu'une parodie de démocratie. A méditer en cas de consultation future.

2) Intersyndicale de ce matin de 9h à 11h. 

 La position exprimée par la CGT ce matin en intersyndicale était la suivante:
Oui à une signature dans les conditions suivantes:
- engagement sur un livre 4 (c'est le chapitre de la procédure qui donne les justifications économiques) de 740 suppressions de postes maxi conformément au mandat qui nous a été donné par les salariés d'HP en assemblées générales.
- des objectifs chiffrés en terme de création de postes en interne et en externe (notre base de discussion étant 740 au total)
- un calendrier réaliste (celui proposé par l'intersyndicale le 3 novembre, et refusé par la Direction, c'est-à-dire consultation des organisations syndicales jusqu'en février, suivie de la consultation des Comités d'entreprise à partir de mars) qui permettent de vérifier que ces objectifs sont atteignables.
- une garantie de maintien de l'emploi sur 3 ans.

Enfin, nous n'entrons pas dans le chantage de la Direction "remise en cause de l'accord ARTT contre réduction des suppressions de postes". Autrement dit si la Direction veut appliquer la Loi et rien que la Loi (en fait l'accord conventionnel de la métallurgie à 218 jours) et bien qu'elle le fasse. Si elle a besoin de ça pour "vendre" les 740 aux US, c'est son problème pas le nôtre.

Ces propositions n'ont pas été partagées et l'intersyndicale n'a pas pu se mettre d'accord sur une position commune.

La CFTC, CGC et FO ont communiqué officiellement leur accord de principe sur le protocole.

La CGT a confirmé qu'elle ne signerait pas l'accord en l'état.

Nous sommes dans l'attente de la position officielle de la CFDT.

Néanmoins, une nouvelle conférence téléphonique intersyndicale est prévue pour jeudi à 17h pour travailler sur les détails du texte du protocole que la Direction doit communiquer ce soir à toutes les organisations syndicales. Nous sommes maintenant en intersyndicale "on-demand" (IBM copyright!!!).

3) Position de la CGT

Ce "protocole de négociation" est en effet un véritable accord de méthode car il verrouille un calendrier resserré dans le temps pour la procédure de consultation sur le plan de licenciements en cours.

La Direction a tellement besoin de cet accord qu'elle a lâché quelques avancées sur le volet accompagnement (pré-retraites, départs volontaires etc). Par-contre elle n'a rien lâché sur l'emploi. Pour preuve, il n'y a même pas d'objectif chiffré de création de nouveaux emplois hormis le troc de 250 emplois nouveaux contre 12 jours de RTT. Il n' y a pas non plus d'engagement sur la pérennité des emplois restants.

Connaissant l'importance du chômage dans notre société, il est de notre responsabilité de garantir que chaque emploi détruit sera compensé par un emploi créé.

Nous pensons que les avancées sur l'emploi ne sont possibles qu'en ce moment, en échange de notre signature de l'accord de méthode.

Nous rappelons que nous sommes face à 1240 suppressions de postes pour lesquelles la Direction d'HP n'a encore fourni aucune justification économique.

"A être trop ferme, ne risquons-nous pas de tout perdre ?", nous demandez-vous souvent.

Par rapport aux deux demandes de l'intersyndicale (moins de 740 suppressions et nouveaux emplois créés) qu'avons-nous réellement obtenu ?
- Des engagements de moyens pour des groupes de travail sur les créations d'emploi sans objectifs chiffrés.
- Une proposition de troc (250 emplois contre 12 jours).

Perdrions-nous beaucoup à ne pas signer d'accord de méthode dont les perspectives se borneraient à ces seules "avancées" ?

Si un accord de méthode n'est pas signé, nous sommes dans une procédure légale ou la Direction devra apporter les justifications économiques des licenciements.
Le plan d'HP sera soumis à l'accord des CE et de la Direction du travail. Au vu du battage politique et médiatique, et des contacts officiels que nous avons eu pendant nos actions, le plan sera examiné à la loupe et ne pourra pas être inférieur aux propositions actuelles.

Pour ces différentes raisons, la CGT ne signera pas l'accord aujourd'hui mais compte bien faire entendre sa voix lors de ces négociations pour la défense des salariés.