Lettre d'information de la CGT HP

                                                     25 novembre 2005

 1.               Où en est on de l’accord de méthode ?

2.               Les négociations ARTT

3.               Le Plan de Départ Anticipé

4.               Les élections CCF

1 - Où en est on de l'accord de méthode ?

Petite précision sémantique : il s’agit bien d’un accord de méthode même si le titre ne le dit pas explicitement. Nos conseils le disent et la direction elle-même a bien précisé qu’il s’agissait d’un accord de méthode.

Le 22 novembre, le Comité d’Entreprise HPF a rendu un avis favorable après quelques modifications de forme afin de faire rentrer la CFDT dans « le giron des signataires » (dixit la direction).

On parle d’échange de point de vue plutôt que de négociation ou de concertation !

Mais le fondement reste toujours le même : faire que le CE ne soit plus l’institution centrale de la procédure de consultation, et l’empêcher d’exercer pleinement ses prérogatives.

L’accord prétend que les prérogatives du C.E. seront préservées. C’est exact en théorie, mais en pratique ce n’est pas vrai.

L’intérêt pour la direction d’un accord de méthode c’est qu’il sécurise le calendrier de consultation du CE et qu'elle se met ainsi à l’abri de nombreux recours qu’un C.E. combattif peut faire pour forcer la direction à justifier les suppressions de postes et à étudier toute mesure visant à en diminuer le nombre.

Pour faire court, en acceptant cet accord de méthode les C.E. se tirent une balle dans le pied.

Ils pourront faire pression, au besoin en saisissant la justice pour obtenir de meilleures conditions de départ mais ils ne pourront plus rien tenter pour sauvegarder l’emploi.

On est en train d’aller sur le terrain favori de la direction qui est « parlons des conséquences du plan (PSE) et non de ses causes ».

Avec cet accord, les C.E. sont prisonniers d’un calendrier très serré et incohérent vis-à-vis des objectifs annoncés. Par exemple, le groupe de travail sur la création d’activités en France (le groupe piloté par Bernard Meric) ne rendra son rapport définitif qu’en mai c’est-à-dire après l’avis rendu sur le livre 4 par les C.E., prévu pour fin mars.

Sur l’emploi c’est plié, avec cet accord il y aura un millier d’emplois supprimés, chiffre qui pour tous les syndicats était synonyme jusqu’à peu de grand danger pour ceux qui vont rester.

Nous aurons une entreprise complètement désorganisée avec tous les dysfonctionnements que cela amène (voir la situation du service aujourd’hui) et donc une justification toute trouvée pour refaire une saignée dans deux-trois ans.

Ils ont rêvé d’un groupe HP en France avec 1000 salariés, allons-nous les aider à le faire ?

Nous avons proposé au CE HPF le processus suivant: ouverture immédiate de la procédure dite du livre 4 dans les CE puis suspension de cette consultation en attendant les conclusions du groupe de travail. Ce processus correspondait à la contre proposition de la CFDT, dommage que nous n’ayons pas été suivis sur ce terrain.

Cela aurait pour avantage de forcer la direction à présenter son projet initial de livre 4 à 1240 qu’elle n’a jamais jamais présenté, car le chiffre est venu d’en haut, et pas d’une analyse des « difficultés de l’entreprise » et de mener la bataille de l’emploi sans se laisser polluer par l’histoire de la renégociation de l’accord ARTT.

Or, il est tout à fait possible de faire annuler un plan social pour défaut de justifications économiques… et cela d’autant plus que l’entreprise ne peut pas se contenter d’annoncer la volonté de faire des économies, elle doit prouver en quoi, par exemple, sa compétitivité est en danger par rapport à ses concurrents… terrain fort glissant sur lequel la Direction d’HP ne veut surtout pas s’engager.

Posons-nous les vraies questions :

            - Voulons-nous toujours défendre l’emploi ?

            - Une entreprise avec un quart de salariés en moins est-elle viable ?

            - Quelles seront les conditions d’emploi de ceux qui restent (10 jours de travail de plus ? du stress en plus ? augmentations faibles ?)

            - Serons-nous à l’abri d’un nouveau plan dans les deux prochaines années ?

            - Combien aurons-nous à terme de sites en France ?

2 - Négociations sur l'ARTT

La direction propose de modifier le temps de travail des cadres au forfait jours en portant leur forfait jours à 218.
Les 10 jours de RTT seraient maintenus.
Une compensation est proposée sous forme ponctuelle pour solde de tout compte (la première année seulement ! ) :
- soit d'une prime d'environ 5,50 % du salaire annuel
- soit de 12 jours choisis ou sur le Plan Epargne Temps (donnés en 2006)

Passons aujourd'hui sur les justifications avancées par la direction. Restons dans le concret de cette mesure.

Qui serait concerné par cette mesure ?
3929 salariés du groupe, ce sont les cadres en forfait jours de l’accord ARTT.

Les cadres horaires (134 salariés) ne seront pas impactés. 

En l'absence d'accord quelles mesures s'appliquent chez HP ?
A défaut d'accord d'entreprise les concernant, le temps de travail des cadres serait régi par l'accord signé au niveau de l'UIMM (accord de branche de la métallurgie).

Que dit l'accord de branche ?

Pour consulter cet accord, suivre le lien: http://cgt-hp.com/artt.html

L'accord de branche identifie plusieurs catégories de cadres avec des modes de comptage de temps associés.
En ce qui concerne les cadres au forfait en jours il distingue 2 catégories :

1) Le régime s'appliquant aux cadres autonomes en forfait jours.

 L’autonomie est définie par… une rémunération de 30% supérieure au minimum de la convention, quelque soit le coefficient jusqu’au PIIIA (L'amplitude de leurs journées d’activité et la charge de travail qui en résulte doit être défini par accord d’entreprise)

 

2) Le régime des cadres au forfait jours sans référence horaire.

Il s'agit de cadres dont l'autonomie effective est plus importante que pour le régime précédent.. La rémunération de ces cadres est   « comprise dans le dernier quartile » de l’entreprise. (c’est-à-dire les très hauts salaires, les 25% les mieux payés). Pour HP en France, cela correspondrait aux cadres PIIIB et PIIIC.

La réglementation sur la durée du travail ne s’applique pas à eux en dehors des congés payés. En clair ils ne sont pas aux 35h.

En conclusion, c’est le premier régime qui devrait s’appliquer aux cadres dits autonomes chez HP mais avec, dans ce cas là, une définition de l’amplitude par accord collectif.

Autrement dit les syndicats d’HP ont la possibilité d’imposer cette amplitude dans l’accord, à eux de s’en saisir.

Position de la CGT
HP doit proposer un accord collectif au moins aussi favorable à celui de la métallurgie.
Ensuite redéfinir les services pour lesquels le mode horaire doit s’appliquer (avons-nous une population de 96% de cadres vraiment autonomes ?). 

Enfin, encadrer les forfaits jours de façon plus stricte au niveau de l’amplitude horaire quotidienne. Faute de disposition dans l’accord HP actuel, nous ne sommes régis que par le code du travail, qui prévoit une amplitude de 13h par jour…

Suite des négociations
La prochaine réunion de négociation ARTT aura lieu le 28 novembre à l'Isle d'Abeau.
La CGT défendra cette position et travaille avec les autres syndicats à une proposition commune.

En ce qui concerne les discussions sur le PDA, les négociations commenceront le 7 décembre, la direction n’a pas encore mis ses propositions sur la table. Ceci étant, nous sommes à l’écoute de vos aspirations et vous informons que la CGT a délégué 2 représentants (Christian Barsotti et Claude Granier) auprès du groupe de réflexion des seniors de Grenoble.

Nous reviendrons sur ce sujet dans une prochaine lettre d’information.

4 - Point sur les élections CCF

•    Elections des Délégués du Personnel HP-CCF, pourquoi un recours ?

La CGT,  la CFDT et la CFTC ont, le 12 octobre, contesté en justice le protocole électoral signé par la CGC, pour le motif que le calcul du nombre de postes de Délégués  du Personnel ne tenait pas compte des salariés extérieurs (co-traitants et intérimaires) travaillant sur les sites d'HP CCF.  Or, les délégués du Personnel sont habilités à défendre ces populations. Il est heureux que le législateur ait trouvé ce moyen pour assurer la défense de ces populations qui, étant par nature dispersées sur de nombreux sites, ont du mal à se regrouper avec d'autres salariés du même employeur pour faire valoir leurs revendications.

 

La Direction d'HP, qui vous a envoyé un message tendancieux sur le sujet, oublie de dire que le tribunal n'a pas apprécié l'incapacité dans laquelle HP a prétendu se trouver de fournir le nombre d'employés extérieurs mis à sa disposition. En effet, il s'agit d'une obligation légale. Le tribunal a exigé qu'HP la remplisse avant le 30 novembre.

Le jugement de référé a été rendu seulement deux jours avant la date prévue pour les élections. La CFTC s'était entre temps retirée de la procédure.

Quant à la CGC, bien que signataire du protocole, elle s'est joint à nous pour réclamer l'information du nombre d'employés extérieurs à prendre en compte pour le calcul du nombre de DP assortie d’une astreinte de 50 000 € par jour de retard !

Nous sommes dans l'attente de l'audience du 6 décembre pour un jugement sur le fond de cette affaire.

• Elections du Comité d'Entreprise  HP-CCF 

Les représentants CGT présents pendant toute la durée de l'ouverture du bureau de vote de Grenoble ont constaté de nombreuses irrégularités (légalement contestables) et anomalies (moralement contestables) ce 17 novembre. 

 

Irrégularités principales :

Message tendancieux de la Direction la veille du vote, incriminant la CGT et la CFDT

Messages contradictoires de la Direction au sujet de l'annulation des élections au CE la veille du vote. Certaines personnes ayant décidé de ne pas venir sur un site HP le lendemain (congé, travail à domicile...) suite au premier message, n'ont pas pu voter.

Possibilité technique de voter depuis l'extérieur d'HP alors que cela était proscrit par le protocole électoral.

Des erreurs dans les listes électorales ont empêché certains employés de voter...  par exemple, 10 votes reçus par correspondance n'ont pas été pris en compte, les noms de ces personnes ayant disparu de la liste électorale. Or, sur le collège non-cadres, la sélection d’un élu (entre CFTC et CGC) s’est faite à 2 voix près…

 

Anomalies : 

L'utilisation d'ordinateurs portables sans souris a pénalisé de nombreux salariés disposant à leur bureau d'un ordinateur fixe et n'ayant jamais manipulé de "pad". Cette disposition était particulièrement discriminatoire pour les non-cadres, moins souvent dotés d'un portable que les cadres. L'obligation de faire jouer l'ascenseur pour voir les logos des 5 syndicats est contestable dans ce contexte. De plus, les fausses manoeuvres conduisaient à la punition suprême, mise en rideau du système, obligation d'appeler au secours un membre du bureau de vote pour redémarrer l'ordinateur. Nous avons vu des salariés renoncer et quitter le bureau sans avoir validé leur vote. Il y a eu un effet de bouche à oreille entre personnes pas très à l'aise avec les ordinateurs portables, qui a découragé certains de venir voter. 

Le bureau de vote de Grenoble a été ouvert avec 45 mn de retard.

Les enveloppes avec les codes secrets étaient nominatives.

Une erreur de distribution d'enveloppe a conduit un salarié non-cadre a voté pour des listes du collège cadre.  

Des personnes revenues récemment de congé maternité ou maladie n'ont pas compris qu'elles auraient dû voter par correspondance. Elles n'étaient pas inscrites sur la liste électorale pour voter sur place, ce qui n'est pas l'usage. Cette disposition a été plus discriminatoire pour les femmes.

etc...

Au vu de toutes ces anomalies, les syndiqués CGT ont considéré que les résultats n'étaient pas représentatifs de la volonté des salariés, et ont voté presqu'à l'unanimité de faire un recours en justice afin d'obtenir l'annulation de ce scrutin.   

Ceci étant, et sans présager de l'issue de ce recours, des résultats ont été annoncés par la Direction et nous tenons à les commenter.

La participation serait plus forte qu'en 2003 (57% contre 49%), ce qui, étant donnés les messages contradictoires de la direction émis la veille du scrutin serait presque un exploit.

Les résultats pour la CGT montreraient une progression en pourcentage des votes exprimés, ce qui se traduirait par l'obtention d’un siège de titulaire supplémentaire au CE par rapport à 2003.

Dans le nouveau CE CCF, il y aurait donc 2 titulaires CGT (Un dans chacun des collèges cadres et non-cadres) au lieu d’un au CE actuel.

La CGT serait le premier syndicat des Non-Cadres d’HP CCF. Pour la première fois, nous aurions un élu cadre.

Nous vous remercions donc de votre confiance.

La CGT-HP