Lettre d'information de la CGT HP12 décembre 2005
Lettre d'information de la CGT HP12 décembre 2005
CHRONIQUES JUDICIAIRES
1- La CGT attaque l’accord de méthode et
assigne la Direction en référé
2- La CGT attaque le non versement du CPS aux Prud’hommes et GAGNE !
Comme nous l’avions
annoncé dès la signature de l’accord de
méthode, la CGT a assigné en référé
vendredi 09 décembre la direction d’HP pour demander que
les Comités d’Entreprises soient informés à
propos des postes susceptibles
d’être supprimés lors du plan de licenciement et
pour demander la suspension des négociations et discussions
prévues dans le cadre de l’accord de méthode dans
l’attente de cette information des CE.
La façon dont se passe les échanges
de point de vue et négociations en question
(confidentialité, simulacre de justification économique)
nous conforte dans cette démarche.
L’audience devrait avoir lieu en milieu de
semaine, d’ici là nous espérons que la direction
aura la sagesse de démarrer l’information des CE sur le
plan de licenciement avant que la justice ne l’y contraigne .
Pourquoi
la CGT s’est elle lancée dans cette procédure
judiciaire ?
Notre demande d’ouverture du livre 4 en CE préalablement à toute autre négociation n’est pas un simple point de procédure.
L’information
des CE permettra de changer le contexte des négociations PSE,
ARTT, NAO et PDA afin d’obtenir de meilleures conditions pour les
salariés – nous reviendrons en détail sur les
avantages de cette information CE d’ici jeudi prochain.
En
fait nous espérons par cette action en justice obtenir
l’un des points importants
de ce que demandait la CFDT dans son contre projet, élaboré
avec ses avocats et que nous n’avons pas pu
obtenir par la négociation.
Autre
avantage,
la procédure étant publique nous pourrons donner
l’information et surtout débattre avec vous des actions
à entreprendre pour faire baisser le nombre de postes
supprimés.
Victoire dans le versement du CPS :
C'est avec une
très grande satisfaction que nous avons accueilli les jugements
rendus vendredi 9 décembre par le tribunal des prud'hommes de
Grenoble dans notre action pour revendiquer un minimum d'un demi mois
de salaire de prime Cash Profit Sharing sur les années 2001
à 2004.
Sur 20 dossiers déposés en juillet 2004,
17 se sont conclus par un jugement favorable. Trois cas restent "en
départage" c'est-à-dire qu’une audience
supplémentaire avec l'adjonction d'un cinquième juge
professionnel sera convoquée début 2006.
Les 17 jugements rendus
sont tout à fait conformes à nos attentes :
- le tribunal reconnaît
« l'usage » que constitue cette prime CPS
à un niveau minimal d’un demi mois de salaire par an.
Gagner sur la notion d'usage est très important pour nous, car
c'est l'argument qui permet la généralisation de cette
décision à tous les salariés.
- le tribunal condamne HP à
600€ de dommages et intérêts pour "résistance
abusive" : ça veut dire qu'il considère qu'HP a
simplement voulu gagner du temps en refusant de payer cette prime... Et
qu'il sanctionne les atermoiements
d'HP (changement d'avocat en cours de procédure, retards dans la
transmission des conclusions d'avocat, absence de représentant
de la Direction à l'audience...)
- 200 € pour frais d'avocat
CPS : Jusqu’à
présent tous ceux qui ont tenté leur chance avec la CGT
ont gagné !
Contact CPS : Laurent Viallard et Myriam
Martinet (HP Grenoble)