Lettre d'information de la CGT HP30 janvier 2006
Lettre d'information de la CGT HP30 janvier 2006
En résumé
:
- La direction ne fait pas
d’avancée, les résultats des négociations en cours (ARTT, PDA et PSE) sont
insatisfaisants. Au contraire, la direction revient même sur certaines de
ses propositions en cours de négociation. Ainsi la condition d'éligibilité au
CPA pour les cadres PDA est passée de 56 à 58 ans lors de la dernière
réunion.
- Face à cette attitude, la CGT
use de l'ensemble des moyens à sa disposition (travail en intersyndicale,
mobilisation des salariés, actions en
justice, ...) pour constituer le rapport de force le plus favorable afin
d'obtenir les meilleures garanties pour les salariés.
- Aujourd'hui, la direction devra lâcher du lest dans les négociations si elle veut tenir son calendrier. Si la direction refuse d'améliorer ses propositions au niveau de l'ARTT, du PDA et du PSE il est probable que le calendrier initial du PSE glisse de quelques mois. Cela ne doit pas être considéré comme un problème si cela permet d’obtenir plus pour les salariés. En attendant nous avons du travail et nous sommes payés….
Sommaire:
Les négociations
sont considérées comme terminées par la Direction. Nous n'avons pas obtenu gain
de cause pour obtenir une augmentation salariale en compensation définitive des
jours de travail supplémentaires pour les cadres
PIII.
Au lieu de nous
accorder des salaires justes, la Direction nous invite à travailler plus, à
verser notre 5e semaine dans le PET puis à la basculer dans le PEG pour la transformer en
argent, ce qui est interdit par la législation.
Les PIII
travailleront désormais 214 jours au lieu
de 206 jours et auront en compensation sur 2 ans et demi une prime de 10 jours
par an monétarisable.
Nous avons
obtenu la reconnaissance et l'application du bornage hebdomadaire européen,
jusque ici non appliqué en France et l'amplitude journalière de 11 heures (au
lieu de 13 heures auparavant).
Les PI et les PII passeront tous en mode horaire (les 12 jours choisis ne sont pas perdus).
Chez ces cadres, cela nécessitera un vrai changement de mentalité pour qu'ils prennent le réflexe de se faire payer leurs heures supplémentaires.
La CGT exprimera très prochainement son analyse dans un tract dédié à l'accord ARTT et vous consultera à ce sujet.
Dernière
proposition de la direction : 2 accords :
Un pour les Non
Cadres et les P1-P2 et l’autre pour les
P3. Divisons pour mieux régner telle est
la devise de la direction.
Par rapport au
18 janvier : les modifications suivantes ont été apportées:
· Date de
validité des conditions pour bénéficier du PDA : 31 décembre
2007 (au lieu du 31 mars 2007)
·
Avoir une ancienneté au sein d’HP
d’au moins :
7
ans
pour les non cadres (au lieu de 8
ans)
8 ans
pour les P1/P2
10 ans
pour les P3 (hors P3C)
· Conditions d’éligibilité et rente pour les NC et P1 P2 :
- pour
les Non Cadres : 51 ans et 9 ans de
portage
- pour
les P1 P2 : 52 ans et 8 ans de portage (versus 54 ans et 7 ans
de portage)
S’il n y’a pas
assez de volontaires et que le budget
n'est pas atteint : la limite d’éligibilité passera pour les Non Cadres à 50 ans / 10 ans de portage et les P1 P2 à
51 ans / 9 ans de portage.
·
Une petite amélioration de la rente
au niveau tranche A: 80% (au lieu de 75%), la 2° tranche A passe à 44% (vs
45%) et la 3° tranche A à 15%.
·
Conditions d’éligibilité pour les
P3 :
-
58 ans (4 ans de portage). (au lieu de 56 ans et 6 ans de
portage)
- rente
de 65% sur la 1° tranche A et 45% sur la 2°
trancheA
La seule
garantie donnée est qu'il n'y aura pas de désignation pour les
cadres P3 ayant plus de 53 ans au 31 décembre 2007.
Une prime de
départ de 2 mois sera accordée à tous (dans l'ancien plan la prime était de 1/4
de mois par année d'ancienneté).
On passe de 173
éligibles à 206 avec la répartition suivante :
Non Cadres : 124 (vs
107)
Cadres P1 P2 : 57 (vs
21)
Cadres P3 : 25 (vs
45)
On voit
bien qu’au niveau des P3 il y aura un gros risque de désignation car il n’y aura
pratiquement aucun départ en PDA.
Une réponse de
principe formelle est à donner pour le vendredi 3 février 2006.
Position de
la CGT :
La CGT souhaite
que l’intersyndicale se maintienne sur ce sujet et qu’elle adopte une position
unitaire.
Notre analyse
rejoint celle des autres syndicats il doit donc être possible de dégager une
position commune.
Nous pensons
qu’avec quelques aménagements le plan est acceptable pour les non cadres et PI
PII par contre celui pour les P3 est à revoir complètement car il ne diminuera
pas le risque de désignation pour ces catégories. En effet au maximum 25
salariés PIII seront concernés par ce PDA s’il en reste
là.
Nous pensons que
ce serait une erreur d’accepter la coupure du plan en deux plans distincts et
qu’au contraire il faut considérer l’ensemble comme une seule
négociation.
Les échanges de point de vue entre les signataires du Protocole d'accord sont terminés. La prochaine étape devrait être la réunion du Comité de Groupe.
La date
de cette réunion était prévue d'après le calendrier le 31 janvier
2006.
La CGT a envoyé à la Direction un courrier pour demander que le
Comité de Groupe soit convoqué dans les plus brefs délais comme stipulé dans
l'article 9 du protocole d'ouverture de négociation du 2 décembre 2005.
Pour
information, les mandats des membres désignés le 6 avril 2004 sont toujours
valides, leur durée étant de 2 ans conformément à l'accord traitant du Comité de
Groupe. L'importance de la restructuration envisagée nécessite la tenue de cette
réunion au plus vite.
Contrairement à toutes les attaques dirigées contre nous et la
CFDT ce n’est pas nous qui bloquons le processus d’information/consultation des
instances.
A moins
de penser que le comité de groupe n’est qu’une institution d’opérette ce que
nous ne disons pas, on peut au contraire lui donner un rôle important dans cette
période d’attente des réunions des CE des deux
entreprises.
La CGT est très attachée au bon
fonctionnement des instances représentatives du personnel - nos dernières
actions en justice visaient à défendre les prérogatives de ces institutions face
aux attaques de la direction - une action visait à faire prendre en compte les
effectifs des sous-traitants - l'autre visait à faire constater les
irrégularités que nous avions observées avant et
pendant le scrutin, et à faire annuler ces
élections.
Afin d'assurer la continuité des
institutions représentatives (suite à une décision de justice) à chaque fois que
cela s'est avéré nécessaire la CGT a sollicité l'ouverture de négociations en
vue d'aboutir à la signature d'un accord de prorogation des mandats.
Elections DP HPCCF
Ces élections ont été reportées parce que la
direction HP tardait à faire parvenir le décompte les effectifs des
sous-traitants. Les sous-traitants pouvant
soumettre leurs problèmes aux délégués du personnel de l'entreprise qui les
accueille, leur effectif doit être pris en compte pour déterminer le nombre de
délégués nécessaires . Cette
procédure a permis de mettre en évidence que la direction dissimulait un nombre
important de salariés sous-traitants dans les effectifs qu'elle avait pris en
compte pour déterminer le nombre de sièges DP chez HPCCF au total ce sont 10
sièges supplémentaires de DP HPCCF qui seront à pourvoir lors des prochaines
élections.
La direction HP est la seule responsable de ce report.
Ce report des élections
DP HPCCF aurait nécessité la signature d'un accord de prorogation des mandats
afin d'assurer la continuité de cette instance - depuis le 24 novembre la CGT a
une position de principe favorable à la signature de l'accord de prorogation de
mandat négocié avec l'ensemble des organisations syndicales.
Cet accord
nécessitait la signature unanime de l'ensemble des organisations syndicales -
l'unanimité n'a pas pu être trouvée sur cet accord - la direction a présenté au CE
HPCCF une autre version de cet accord de prorogation des mandats DP HPCCF sans
que la CGT n'ait participé à d'autres négociations sur ce sujet, bien
évidemment nous avons refusé de signer un
tel accord et avons dénoncé cette pratique de "négociations séparées" auprès de
l'inspection du travail.
Nous ne rendons aucune organisation syndicale
responsable de cette situation, selon la CGT la direction HP est la seule
responsable de l'absence de DP, nous espérons que la pratique des "négociations
séparées" de la direction sera condamnée.
Nous ne ferons rien pour entretenir la polémique qui vise à faire
se distendre les liens entre les syndicats - les salariés ont trop besoin d'être
défendus par tous les syndicats et les
syndicats ont trop besoin de concentrer leurs énergies pour lutter contre leur
seul adversaire : la direction HP.
Elections CE HPCCF
Le tribunal a annulé les élections du comité d'entreprise en raison des nombreuses irrégularités commises par la Direction lors de ce processus électoral. Dans les motivations de ce jugement a retenu deux irrégularités majeures parmi toutes celles que nous avions relevées :
- la confusion dans les messages contradictoires de la direction la veille du scrutin ("le report des élections", "le scrutin CE maintenu")
- la non concomitance des scrutins CE et DP.
La motivation de la CGT
à attaquer ces élections n'était pas "électoraliste" , dans la mesure où le résultat de ce scrutin nous
était favorable (nous aurions doublé le nombre d’élus CGT dans cette
instance et nous aurions obtenu pour la première fois 2 élus cadres).
Présents
tout au long de la journée électorale dans le bureau de vote de Grenoble, nous
avons constaté que de nombreuses personnes avaient rencontré des difficultés
pour voter (par exemple : absence de leur nom sur les listes électorales, une
dizaine de votes par correspondance non pris en compte du fait de listes
électorales erronées -ces personnes ne savent pas que leur vote a été rejeté ;
difficultés à manier l'outil informatique : ultérieurement, sur la liste
d'émargement électronique, nous avons constaté que plusieurs personnes nous
ayant déclaré avoir voté n'avaient pas été prises en compte : elles n'en ont
même pas été conscientes). En tout nous avons relevé plus de 30 irrégularités
dont une que nous avons fait constater par huissier.
Quelles sont les conséquences de l'annulation des élections ?
Nous sommes aujourd'hui les seuls à demander la négociation et la signature d'un accord de prorogation des mandats afin d'assurer la continuité de cette instance. La conclusion d'un tel accord étant susceptible d'avoir un impact sur le calendrier du "protocole d'ouverture de négociations" et des autres négociations connexes PSE, PDA, ARTT ... - nous avons exprimé auprès de la direction notre souhait que cette négociation s'inscrive dans ce qui devrait être l'esprit des autres négociations en cours - nous avons signifié notre volonté de signer un accord de prorogation des mandats CE HPCCF si celui-ci offrait des garanties suffisantes aux salariés de l'entreprise tant au niveau de l'organisation des prochaines élections du CE HPCCF (dans les meilleurs délais et avec les moyens de négocier un accord préélectoral de qualité) que sur d'autres aspects des négociations connexes PSE, PDA, ARTT ...
Dans certaines situations particulières des
salariés peuvent être gênés par l'absence
de calendrier vis-à-vis de leurs projets individuels. Là encore, la direction
est responsable de cette situation : aucune organisation syndicale n'a demandé
de plan de licenciements , au contraire nous luttons tous
contre - Si aujourd'hui il n'y a plus de calendrier, il ne tient qu'à la
direction de faire des propositions pour que les organisations syndicales
consentent unanimement à signer un accord de prorogation de mandats du CE HPCCF
ainsi le calendrier initial redeviendrait la référence.
Tous seront en droit de demander des comptes en cas de défaillance et en extrême recours, la justice désignera un mandataire pour gérer les affaires courantes et trouvera le/les coupable(s) si besoin était. Heureusement nous n'en sommes pas là.
Ils ont appris la nouvelle il y a deux jours et sont encore choqués par la brutalité de l'annonce car le contrat avec HP court jusqu'à fin 2007.