Hier matin a eu lieu la dernière réunion de négociation du protocole électoral, suite à l'absence de signature de la CGC du protocole proposé le vendredi 3 février et qui avait réuni la signature de 4 syndicats dont la CGT.

Le point litigieux portait sur le mode d'identification des salariés ayant un pouvoir de "recrutement, discipline et licenciement". Ces personnes ne doivent pas figurer sur les listes électorales, car elles seraient à la fois juges et parties.

Lors des premières réunions, la Direction ne proposait pas de moyen pour nous de vérifier que ces salariés, titulaires d'un pouvoir de gestion de ressources humaines, ne figureraient pas sur les listes électorales. En fin de négociation la semaine dernière, la Direction a proposé tout simplement d'exclure les P3C. Aucun syndicat n'a alors réagi à cette proposition.

Après un week-end de réflexion, la CGC n'a pas jugé cette disposition satisfaisante, car elle excluait du vote des salariés P3C contributeurs individuels. Jeudi, la CGC se déclarait prête à contester cette disposition devant le tribunal d'instance. Nous avons proposé de nous associer à la procédure de la CGC devant le tribunal. En effet, dès la 1ère réunion de négociation du protocole, nous avions demandé à la Direction la communication d'une liste électorale avec la mention du métier, afin de pouvoir demander l'exclusion des listes électorales des salariés dont la profession laissait entendre un pouvoir de Direction.

Lors de la réunion d'hier matin entre la Direction et les organisations syndicales, de 8h30 à 11h, l'intersyndicale a repris la demande de communication d'une liste électorale avec mention des métiers. La Direction a refusé, et a dit qu'elle annoterait manuellement le protocole électoral signé vendredi, afin d'obtenir la signature de la CGC. Tous les syndicats ont exprimé leurs doutes face à cette manoeuvre juridiquement contestable.

Finalement, dans l'après-midi, la Direction recontactait par téléphone tous les syndicats pour leur signifier qu'elle acceptait de communiquer une liste électorale avec métiers, accessible seulement au service des Relations Sociales. Elle proposait un nouveau protocole électoral modifié à la signature.

Dans la soirée, l'ensemble des organisations syndicales a signé ce protocole. Le premier tour des élections aura bien lieu le 9 mars.

Dispositions particulières aux élections des délégués du personnel :   Les sous-traitants travaillant habituellement sur les sites HP auront la possibilité de voter (avec 3 mois de présence sur un site HP) et de se faire élire (avec un an de présence), comme la loi le permet. Devant le tribunal de Palaiseau, la CFDT et la CGT ont obtenu sur l'ensemble d'HPCCF 10 sièges de délégués du personnel supplémentaires afin de représenter ces populations qui travaillent aux côtés des employés HP, sur des emplois parfois similaires, mais dans une situation sociale précaire. Certains sont mêmes des anciens salariés d'HP.

La CGT-HP a depuis toujours participé à la défense de ces populations, travaillant pour des entreprises où la présence syndicale est faible du fait de l'éclatement géographique des salariés. La présence de ces salariés sur les listes électorales concrétise notre volonté de leur donner voix au chapitre.