COMMUNIQUE DE PRESSE

Le syndicat CGT du groupe Hewlett-Packard en France (HP) vient de remporter une victoire décisive devant la Cour de Cassation, sur les litiges qui l'opposent à l'employeur au sujet de la prime dénommée "cash profit sharing" ou "company performance bonus".

La Cour de Cassation, sollicitée pour la 2ème fois sur ce dossier, confirme son analyse : la prime, versée depuis 1962, constitue un usage, auquel HP ne pouvait pas renoncer de manière unilatérale.

Aujourd'hui la Cour de Cassation casse le seul jugement qui avait été favorable à la direction et qui concernait trois salariées qui n'avaient aucune mention relative à cette prime sur leur contrat de travail. Ce jugement est d'autant plus important qu'il consacre la nature d'usage de cette prime versée depuis 1962.

De 2002 à 2004, en plusieurs groupes successifs, ce sont finalement 230 salariés qui, soutenus par la CGT, ont déposé devant les conseils de prud'hommes de Vienne, de Grenoble, de Boulogne-Billancourt et de Longjumeau, la même réclamation.

Cette décision augure vraisemblablement un dénouement favorable aux réclamations des salariés soutenus par la CGT. HP devra donc payer aux salariés concernés des compléments de salaire sur 5 ans.

La CGT remercie ses avocats, ainsi que les militants, syndiqués et salariés qui se sont engagés dans cette action à ses côtés, depuis 2002.

Nous invitons la Direction d'HP à régler spontanément tous les litiges en cours, et à intégrer la prime dans le salaire de base.

La CGT-HP poursuit son action visant à généraliser à l'ensemble des salariés le règlement de cette prime pour 2001 à 2006,  dans le cadre de l'intersyndicale qui s'est constituée en 2006 sur ce sujet, avec la CFDT et la CFE-CGC.  La décision d'aujourd'hui est un élément important qui vient consolider le bien-fondé de la "class-action" engagée par l'intersyndicale en décembre 2006, à laquelle plusieurs centaines de salariés se sont joints.

Document joint : jugement de cassation.

Contact presse :
Myriam MARTINET
Hewlett-Packard (HP-CCF)
Déléguée syndicale centrale CGT
Déléguée du Personnel
04 76 14 63 96 - 06 80 61 88 83
www.cgt-hp.com